Conditions générales d’utilisation (CGU)

Article 1 – Définitions des termes clés

• Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Définit le cadre des conditions d’utilisation du site par les personnes morales ou physiques.
• Utilisateur : Toute personne morale ou physique utilisant le présent site.

Article 2 – Préambule

Article 3 – Informations légales

• Dénomination : MY STEP COACHING FORMATION CONSEIL
• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 000 €
• Immatriculation : RCS Nantes B 931 696 819
• SIRET : 931 696 819 00016
• Siège social : Orvault, France

Article 4 – Représentant légal

• Nom : Thierry PALERMO
• Téléphone : 06 10 02 03 53
• Email : thierry.palermo@yahoo.fr

Article 5 – Inscription sur le site

Article 6 – Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation

La société MY STEP COACHING FORMATION CONSEIL se réserve le droit de modifier :

• Ce Site internet.
• Ces Conditions Générales d’Utilisation.

Article 7 – Traitement des données personnelle

Attention : Votre enregistrement sur le Site de la société MY STEP COACHING FORMATION
CONSEIL entraînera automatiquement le traitement de vos données à caractère personnelle.

Si vous refusez le traitement de vos données, il vous sera demandé de vous abstenir d’utiliser le
présent Site internet. Le traitement de vos données à caractère personnelles se fera dans le respect
du Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment :

• Du droit d’interrogation.
• Du droit d’accès.
• Du droit de rectification.
• Du droit de modification.
• Et du droit d’opposition.

Ces droits s’appliquent à l’ensemble de ces données personnelles. Pour toutes demandes de recours aux droits de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, veuillez prendre contact avec notre DPO :

• Prénom et Nom : Thierry PALERMO
• Adresse de messagerie : thierry.palermo@yahoo.fr

Article 8 – Protection des données

La société MY STEP COACHING FORMATION CONSEIL assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques
encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril
2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat
concernant la sécurité des données.

Article 9 – Déclaration concernant les Cookies

Afin de vous permettre de profiter d’une navigation optimisée sur le site et d’un meilleur paramétrage des différentes
fonctionnalités et des applications de votre navigateur internet, la société MY STEP COACHING FORMATION CONSEIL est
susceptible d’installer un cookie sur votre ordinateur.

Une fois installé, votre cookie permettra de stocker des informations relatives à vos préférences de navigation sur notre Site.
De plus, il gardera pour vous et de façon sécurisée certaines informations afin de vous éviter de les ressaisir à chaque connexion.
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• Votre adresse email.
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En acceptant les cookies, vous autorisez expressément la société MY STEP COACHING FORMATION CONSEIL à déposer sur le
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ou supprimer ce cookie via l’interface de votre navigateur.

Attention : La désactivation systématique des cookies de votre navigateur internet peut vous interdire l’accès à certains services
ou fonctionnalités de notre Site. Mais cette interdiction ne peut en aucun cas constituer un dommage pour le membre. Dans ce
cas, ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article 10 – Responsabilité technique sur le fonctionnement du site

La société MY STEP COACHING FORMATION CONSEIL ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité de son
Site Internet, qu’elle soit temporaire ou permanente. Ainsi, la société met en œuvre tous les moyens afin d’assurer en
permanence le bon fonctionnement de son site internet.

Toutefois, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment du fait d’une panne technique. En outre, la société MY STEP
COACHING FORMATION CONSEIL se réserve le droit, lors des interventions techniques, de rendre son Site indisponible (mise à
jour, amélioration ou maintenance technique).

Tel que mentionné dans ces CGU, la société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des
motifs qui échapperaient à son contrôle et seraient indépendants de sa volonté, imprévisibles, irrésistibles ou dont la faute ne
peut lui être imputable.

Article 11 – La propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété de la société MY STEP COACHING FORMATION CONSEIL et est protégé par les lois
françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de
contrefaçon.

En outre, la société MY STEP COACHING FORMATION CONSEIL reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle
sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue
de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études sans
l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société.

Article 12 – Clause attributive de compétence

Le droit régissant ces CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la société MY STEP COACHING FORMATION
CONSEIL et un Utilisateur fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.

En cas de nécessité, l’Utilisateur peut choisir un médiateur dont le rôle sera de trouver une solution amiable. Vous trouverez les
informations pour saisir un médiateur ici : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun :

Tribunal de commerce de Nantes, 19 quai François Mitterrand, 44200 Nantes — https://www.greffe-tc-nantes.fr/